S.n.c. s.n.c.Les présentes conditions générales de vente (en abrégé" CGV ") régissent l'achat, par voie électronique, des produits présentés sur le site web carol.it (les" produits") (le" site"), exploité par Confezioni Carol , Via Martiri Dairaghesi 21/Bis, Dairago (MI) - P.IVA 01951330123 (" Carol ").
Les présentes CGV font partie intégrante, essentielle et inéliminable du contrat d'achat de tout produit présenté sur le site. La remise d'un bon de commande implique l'acceptation par le Client de chacune des clauses contractuelles.
s.n.c. Le service clientèle de Carol est à votre disposition pour toute information, réclamation ou contestation en écrivant à info@carol.it.
1. Champ d'application :
1. s.n.c. 1 La présente section générale s'applique à toutes les commandes relatives à l'achat de produits et soumises à Carol par l'entremise du site Web.
1.
s.n.c.
2 Les définitions suivantes s'appliquent :" Client " désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande ;" Contrat " désigne toute entente entre Carol et un client concernant l'achat par ce dernier d'un ou de plusieurs produits ;" Jour ouvrable " désigne
s.n.c. jour ouvrable" : tout jour de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés ;" commande " : toute proposition d'achat d'un ou de plusieurs produits faite par le client à Carol par le biais des moyens mis à sa disposition sur le site Web.
2. Téléchargement et consultation des conditions du Contrat :
2.1 Le Client pourra conserver une copie des présentes CCO en utilisant les fonctions normales de son navigateur pour sauvegarder et/ou imprimer des pages web.
2. s.n.c. 2 Les données de chaque commande seront sauvegardées par Carol sur ses propres systèmes. Afin de préserver la confidentialité de ces informations, le Client ne pourra y accéder qu'après s'être préalablement authentifié dans l'espace réservé du Site dénommé " Mon Compte ", par l'insertion des identifiants d'accès appropriés choisis par le Client lors de son inscription sur le Site. Dans cette zone réservée, en introduisant ses identifiants, le Client pourra consulter les Contrats déjà conclus, les Commandes en cours et celles nouvellement passées, ainsi que mettre à jour et sauvegarder ses coordonnées et les données relatives à l'abonnement au service de newsletter, le cas échéant. Le Client s'engage à conserver soigneusement ses identifiants d'accès à la zone réservée susmentionnée du Site et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, en assumant toute responsabilité dans ce cas.
3. Conclusion du contrat :
3. s.n.c.1 La présentation des produits sur le site constitue une invitation aux utilisateurs du site à faire une proposition d'achat à Carol . s.n.c. s.n.c. Cette invitation n'engage pas Carol et ne constitue pas une offre au public, conformément à l'article 1336 du Code civil italien, et Carol a toute latitude pour décider d'accepter ou non une telle offre.
3. s.n.c. s.n.c. 2 Pour procéder à l'achat d'un ou de plusieurs produits, le client doit fournir à Carol, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, toutes les données nécessaires pour permettre à Carol d'exécuter les commandes passées.
3.3 Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits qu'il souhaite acheter en les plaçant dans un " panier " virtuel, dont il pourra toujours visualiser le contenu avant de passer la Commande.
3.4 En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le Client lance la procédure de passation de la Commande.
3. s.n.c.. 5 En cliquant sur le bouton "Passer la commande", le Client passera la commande à Carol. Toute commande passée par le Client sera considérée, à toutes fins utiles, comme une proposition contractuelle de la part du Client. s.n.c. Une fois la commande passée par le client, Carol en confirme rapidement la réception en envoyant un courriel au compte de courriel fourni par le client.
3. s.n.c. s.n.c. 6 Carol a le droit d'accepter ou de rejeter les commandes qu'elle reçoit, sans que le client puisse faire valoir quelque droit ou réclamation que ce soit contre Carol, pour quelque raison que ce soit, en cas de non-acceptation. Dans tous les cas, la commande est réputée acceptée et, par conséquent, le contrat est conclu lorsque le client reçoit, à son adresse électronique, le courriel de confirmation de l'envoi.
4. Prix et frais d'expédition :
Les prix des Produits publiés dans les différentes sections du Site sont TTC et ne comprennent pas les éventuels impôts, droits et taxes applicables dans le pays de destination des Produits, si celui-ci est différent de l'Italie, qui seront à la charge du Client.
s.n.c. Carol se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les modifications de prix ne seront toutefois pas effectives pour les commandes déjà passées.
5. Paiement et livraison
5.1 Le Client doit payer la totalité du prix des Produits commandés avant que la commande ne soit traitée. s.n.c. Il est entendu qu'en cas de non-acceptation de la commande, Carol remboursera promptement au client les sommes déjà versées.
5.2 Les factures sont émises exclusivement sous forme électronique.
5. s.n.c. 3 Pour les livraisons, Carol utilisera des transporteurs choisis en fonction de la destination et du coût de l'envoi. s.n.c. Carol expédiera les produits le plus rapidement possible. Le délai moyen d'expédition est de 5 jours ouvrables. En cas d'urgence, le Client peut vérifier le délai de livraison prévu pour le(s) Produit(s) demandé(s) en contactant le service client : info@carol.it.
5. s.n.c. 4 En cas de refus ou de non livraison pour cause d'absence du Client, Carol se verra dans l'obligation de facturer au Client les frais supplémentaires engagés pour le stockage/livraison/retour du ou des Produit(s) commandé(s). Le client doit, dans son propre intérêt, prendre des dispositions pour que le transporteur trouve une personne pour la livraison à l'adresse indiquée dans la commande. s.n.c. Si le client ne souhaite pas assumer ces frais extraordinaires d'entreposage, de livraison ou de retour, Carol a le droit de résilier le contrat en récupérant le produit et en créditant le client du montant payé, moins les frais extraordinaires de transport, de livraison ou de retour engagés.
5. s.n.c. 5 Carol n'est pas responsable de la non-livraison ou de la livraison tardive dans les cas suivants
-malgré l'achat en bonne et due forme et en temps opportun des produits pour couvrir la commande reçue, les produits n'ont pas été livrés dans les conditions et de la manière convenues avec le fournisseur
-n'est pas en mesure de compenser la non-disponibilité de ces produits en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ;
-a informé sans délai le client de cette indisponibilité des produits.
s.n.c. Dans tous les cas, si l'indisponibilité des produits, en raison de l'une ou l'autre des circonstances susmentionnées, ne permet pas la livraison des produits au service de messagerie dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception du paiement de la commande, Carol remboursera au client l'acompte correspondant dans les 10 (dix) jours suivant la date d'annulation de la commande par l'une ou l'autre des parties.
5. s.n.c. s.n.c.. s.n.c. 6 Carol n'est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison attribuable à un cas de force majeure (p. ex. grèves, mesures prises par les autorités publiques, difficultés de transport, incendies, inondations), qui échappe à son contrôle. Si la cause de force majeure persiste pendant plus de 30 (trente) jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation en vertu de la présente section 5.6, le client n'a droit à aucune indemnité ou compensation pour quelque raison que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement des montants déjà payés pour la commande, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d'annulation de la commande par l'une ou l'autre des parties.
5. s.n.c. 7 Le risque de perte accidentelle des Produits demeure à la charge de Carol jusqu'à leur livraison au Client ou à une autre personne indiquée par ce dernier, que l'expédition des Produits soit assurée ou non.
6. Conformité, garantie et gestion des réclamations
6.1 Pour des raisons techniques, les produits peuvent faire l'objet de modifications, sans préavis, par rapport à ce qui est publié sur le site web et/ou dans le catalogue.
6.2 Pour les achats effectués par les Consommateurs, les règles légales en matière de garantie s'appliquent, y compris, le cas échéant, les règles énoncées dans le Code de la consommation en matière de garantie pour les Consommateurs.
6. s.n.c.3 Si le Client découvre des défauts sur les Produits achetés en application des présentes CGV, il peut, sous peine de déchéance dans les deux mois de la découverte, contacter Carol dans les conditions prévues par les présentes CGV et demander la réparation ou le remplacement du Produit. Le choix entre la réparation et le remplacement incombe au Client, à moins que le remède choisi ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre.
6. s.n.c. 4 Carol effectuera, le cas échéant, les réparations et les remplacements demandés dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du Client. s.n.c. Carol invite le client à décrire le plus précisément possible la nature du défaut ou de la défectuosité constatée et toute autre information pouvant être utile au traitement de la réclamation. s.n.c. Si aucune réponse n'est reçue par le Client dans les 7 (sept) jours ouvrables, Carol invite le Client à demander une réponse. s.n.c. Carol conseille également au client de vérifier que les courriels qu'il envoie ne sont pas bloqués par des " filtres anti-pourriel " ou qu'ils ne parviennent pas correctement à destination en raison d'autres problèmes techniques liés au programme de courrier électronique du client destinataire.
6.5 Si la réparation/le remplacement requis s'avère impossible ou excessivement coûteux, ou n'a pas été effectué dans un délai raisonnable, ou a causé un désagrément considérable au client, ce dernier peut exiger une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat, à sa discrétion. En tout état de cause, la résiliation du contrat n'est pas admissible pour des défauts mineurs pour lesquels il n'a pas été possible ou excessivement coûteux de réparer ou de remplacer les produits concernés.
7. Coupons d'achat :
s.n.c. Des bons d'achat peuvent être offerts par Carol dans le cadre de campagnes promotionnelles, pour une durée de validité limitée.
8. Conditions de remboursement des bons d'achat :
8.1 Les coupons d'achat sont valables jusqu'au terme indiqué et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Le bon d'achat ne peut être utilisé qu'avant la validation de la commande, après quoi aucune réduction n'est possible.
8.2 Le bon d'achat n'est pas échangeable contre de l'argent et n'est pas transférable à un tiers. Les crédits représentés par chaque coupon d'achat individuel ne sont pas cumulables.
8.3 En cas d'achats d'un montant inférieur à celui du bon d'achat, l'avoir restant ne sera pas remboursé au client.
8.4 Si le crédit représenté par un Bon d'achat est inférieur au montant total à payer pour une Commande, la différence peut être réglée par les autres modes de paiement autorisés.
8.5 Le coupon d'achat ne sera pas remboursé si les marchandises sont retournées en tout ou en partie.
9. Protection des données:
s.n.c. Carol se réserve le droit de conserver les données relatives à chaque commande ainsi que les coordonnées du client dans le seul but de les utiliser pour la bonne exécution de la commande (y compris en les transmettant aux partenaires commerciaux impliqués dans la gestion du paiement, l'exécution de la commande et/ou l'expédition du produit), pour toute réclamation concernant la garantie du produit et/ou pour des recommandations ou des instructions au client concernant le produit. s.n.c. La conservation et le traitement des données seront effectués conformément au contenu de la notice relative à la protection et à l'utilisation des données personnelles par Carol ("Privacy").
10. Clause de substitution :
Si une disposition actuelle ou future des CGU ou du contrat est ou devient entièrement ou partiellement invalide ou inefficace ou s'il y a une lacune dans les dispositions des CGU ou du contrat, les autres dispositions des CGU et du contrat demeureront néanmoins valides et exécutoires. s.n.c. Il est entendu que Carol et le client s'efforceront de négocier de bonne foi l'intégration de la lacune ou le remplacement de la disposition invalide ou inefficace dans le but d'obtenir les mêmes résultats que la disposition invalide ou inefficace et de préserver la substance économique de l'entente.
11. Droit de résiliation
11.1 Conformément aux obligations d'information prévues à l'article 52, paragraphe 1, lettres (f) et (g) du Code de la consommation Décret législatif 206/2005, les sections 11.2 et 11.3 ci-dessous définissent les termes et conditions régissant le droit de rétractation en faveur du client, tel que réglementé par le même Code de la consommation.
11.2 Instructions pour l'exercice du droit de rétractation dans les cas prévus par le Code de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter du Contrat, selon les procédures et les délais prévus dans la présente section.
Si le Client entend exercer ce droit de rétractation, il doit, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du Produit (en cas de livraisons multiples, à compter de la date de la dernière livraison partielle), envoyer une notification spécifique (sans qu'il soit nécessaire de préciser les motifs), à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante-huit) heures qui suivent, aux adresses indiquées ci-dessous.
s.n.c. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner le Produit à Carol à l'adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison de celui-ci.
L'intégrité substantielle du Produit à retourner est une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation. Toutefois, il suffit que les biens soient retournés dans un état de conservation normal, tels qu'ils ont été conservés avec une diligence normale.
La notification de la rétractation doit être envoyée par courrier recommandé à l'adresse suivante
S.n.c.Confezioni Carol Via Martiri Dairaghesi 21/Bis Dairago (MI)
Les produits doivent être retournés à :
S.n.c.Confezioni Carol Via Martiri Dairaghesi 21/Bis Dairago (MI)
Conséquences de la rétractation
s.n.c. Si le Client a exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes CGV, toute prestation déjà reçue par le Client et/ou Carol lui sera restituée. s.n.c. Le remboursement du prix payé par le Client sera effectué par Carol dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit retourné par le Client. Les risques liés à la destruction ou à l'endommagement des Produits pendant le transport sont à la charge du Client, étant entendu que dans une telle éventualité, les Produits ne seront pas considérés comme intacts et la rétractation ne sera pas effective. Les frais d'expédition liés au retour du Produit sont à la charge du Client.
s.n.c. Carol effectuera le remboursement par PayPal (dans la mesure du possible) ou par virement bancaire.
11.3 Si le Client entend exercer son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés
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s.n.c.
correctement emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (ni abîmés, ni endommagés, ni salis) et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; - accompagnés du document de transport (présent dans l'emballage d'origine), de manière à permettre à Carol d'identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom et adresse) ; - sans traces manifestes d'utilisation, autres que celles compatibles avec un test normal du Produit. C'est-à-dire qu'ils ne devront pas porter de traces d'utilisation prolongée, excédant le temps nécessaire à un test, et qu'ils ne devront pas être dans un état tel qu'il empêche leur revente.
Si le Produit retourné n'est pas conforme aux exigences du paragraphe précédent, la rétractation n'est pas effective.